Conditions Générales de Vente – CreateNote | Fournitures Scolaires

Dernière mise à jour : 14 septembre 2025

1. Introduction aux Conditions Générales de Vente CreateNote

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur le site CreateNote pour l’achat de fournitures scolaires et accessoires de papeterie.
En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions, qui encadrent notamment la commande, la livraison, le droit de rétractation, les garanties et la protection des données.

2. Identification du Vendeur

Société éditrice : M-H-C
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100 €
RCS Clermont-Ferrand : 990 304 750
Siège social : Les Sarraix – 7 Rue des Moineaux, 63250 Celles-sur-Durolle
Nom commercial : CreateNote
Président : M. Henri Guillaume Moradel
📧 E-mail : createnote@m-h-c.fr
📞 Téléphone : 06 66 06 38 80

3. Communication Électronique

Les échanges relatifs aux commandes et au service client peuvent se faire par e-mail ou via notre site. Vous reconnaissez que ces communications électroniques ont valeur légale et remplissent les obligations de communication écrite.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site CreateNote (textes, images, logos, designs) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans accord écrit est strictement interdite.

5. Produits et Commandes

Nous proposons principalement des cahiers A4 grands carreaux (96 ou 140 pages) avec couverture plastique réutilisable, ainsi que d’autres fournitures scolaires.

📦 Livraison : Expédition sous 24/48h en France Métropolitaine, via Colissimo, Mondial Relay ou Lettre Suivie.
💳 Paiement : Par carte bancaire ou PayPal, via un système sécurisé.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation :

• Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

• Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas de produit défectueux.

• Le remboursement intervient sous 14 jours après validation du retour.

7. Garanties et Responsabilités

• Garantie légale de conformité (2 ans) : Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

• Accessibilité du site : disponible 24h/24, sauf maintenance technique.

• Limitation de responsabilité : M-H-C ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage des produits.

8. Données Personnelles et Confidentialité

Conformément au RGPD, vos données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
📌 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à createnote@m-h-c.fr.
📌 Vos données ne seront jamais revendues ni partagées sans votre consentement.

9. Service Client

📩 E-mail : createnote@m-h-c.fr
📞 Téléphone : 06 66 06 38 80
📍 Adresse : Les Sarraix – 7 Rue des Moineaux, 63250 Celles-sur-Durolle

10. Modification des CGV

M-H-C se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de respecter les évolutions légales et commerciales.
La date indiquée en haut de cette page correspond à la dernière mise à jour.

🚀 Achetez en toute confiance sur CreateNote !