Mentions Légales CreateNote

Dernière mise à jour : 14 septembre 2025

1. Présentation des Mentions Légales CreateNote

Les présentes Mentions légales définissent les obligations de l’éditeur, les droits des utilisateurs ainsi que les règles relatives à la gestion des données personnelles.
En accédant au site CreateNote, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions et la législation applicable.

2. Éditeur du site

Société éditrice : M-H-C
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100 €
RCS : Clermont-Ferrand 990 304 750
Siège social : Les Sarraix – 7 Rue des Moineaux, 63250 Celles-sur-Durolle
Nom commercial : CreateNote
Président : M. Henri Guillaume Moradel
Contact :
📧 E-mail : createnote@m-h-c.fr
📞 Téléphone : 06 66 06 38 80

3. Hébergement du site

Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)
Adresse : 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site web : www.lws.fr
Contact : support@lws.fr / 01 77 62 30 03

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est interdite.

5. Données personnelles et confidentialité

Conformément au RGPD, les données collectées sont traitées de façon transparente et sécurisée.
Chaque utilisateur peut demander la consultation, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à createnote@m-h-c.fr.
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement.

6. Responsabilité et sécurité

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance.
Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage.
M-H-C ne saurait être tenue responsable d’incidents techniques indépendants de sa volonté.

7. Engagement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site de manière loyale et respectueuse.
Toute tentative de fraude, piratage ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra entraîner une suspension d’accès et d’éventuelles poursuites.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes Mentions légales :
📧 createnote@m-h-c.fr
📞 06 66 06 38 80