Politique de Confidentialité – CreateNote

Dernière mise à jour : 10 mars 2025

La société M-H-C (SASU au capital de 100 € – RCS Clermont-Ferrand 990 304 750), dont le siège est situé au 7 rue des Moineaux, 63250 Celles-Sur-Durolle, exploite le site CreateNote.

En tant que responsable du traitement, nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée.

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🔍 Quelles données collectons-nous ?

Lors de votre utilisation du site, nous pouvons collecter :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, téléphone, email.

• Données de commande : produits achetés, adresse de livraison, facturation.

• Données de paiement : via nos prestataires sécurisés (ex : Stripe, PayPal).

• Données de navigation : adresse IP, cookies, historique de consultation.

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🎯 Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos données sont utilisées pour :

• assurer la gestion de vos commandes, paiements et livraisons,

• gérer votre compte client et vos préférences,

• améliorer votre expérience utilisateur et personnaliser nos offres,

• réaliser des statistiques d’audience,

• vous envoyer (avec votre accord) nos actualités ou offres commerciales.

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⚖️ Base légale du traitement

Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• exécution d’un contrat (commande, livraison),

• respect d’obligations légales (facturation, comptabilité),

• consentement (inscription à la newsletter, cookies marketing),

• intérêt légitime (sécurisation du site, lutte contre la fraude).

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⏳ Durée de conservation

• Données clients : conservées pendant la durée de la relation commerciale + 3 ans.

• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale).

• Cookies : maximum 13 mois.

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🤝 Partage des données

Vos données peuvent être transmises uniquement à nos partenaires conformes au RGPD, par exemple :

• prestataires de paiement (Stripe, PayPal),

• services de livraison,

• hébergeur et prestataires techniques (sécurisation, maintenance).

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

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🔐 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données (SSL, accès restreint, sauvegardes).

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🧾 Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit de limitation,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant :
📧 createnote@m-h-c.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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📍 Contact responsable du traitement

M-H-C (SASU au capital de 100 €)
Nom commercial : CreateNote
Président : Moradel Henri Guillaume
📍 7 rue des Moineaux, 63250 Celles-Sur-Durolle
📞 06 66 06 38 80
📧 createnote@m-h-c.fr
RCS Clermont-Ferrand 990 304 750